Conditions de Services Pc-Domicile

CONDITIONS DE SERVICES



APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour un meilleur déroulement de ses prestations, les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de solliciter les services de Pc_domicile emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.

Article 1 - Formation du contrat

Définissant les termes de cet accord entre le client et Pc-domicile, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement, après devis accepté, vaudra uu consentement définitif au contrat et validation des prix communiqués.

Article 2 - Tarif et règlement

Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation réalisée chez le client ( plus d'informations à la page tarifs pour les déplacements). Le règlement est fait en globalité par chèque ou en espèces directement sur place à la fin de la prestation. Dans le cas où la prestation n'aurait pas pu être effectuée en raison de l'absence du client au rendez-vous fixé avec Pc-domicile, et si ce dernier n'en avertit pas la société au préalable, une facturation à hauteur de 20 € TTC sera demandée et ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement.

Article 3 - Pertes de données

Dans le cadre des prestations de services effectuées, en cas de perte de données suite à une panne inopinée, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. La responsabilité de Pc-domicile ne peut donc être engagée de ce chef.

Article 4 - Obligations et responsabilités de Pc-domicile

Pc-domicile s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client reconnaît que Pc-domicile n'est soumis qu'à une obligation de moyens mais pas de résultat. Le client accepte expressément que Pc-domicile ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations sur les supports informatiques du client.

Article 5 - Confidentialité

Pc-domicile garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. À ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des informations à caractère privé.

Informations

Pc-Domicile est une micro-entreprise au statut d'auto-entrepreneur.

À propos

Mentions légales